Aides aux citoyens
Aides aux citoyens
La SOWAER crée un cadre de vie de qualité, en faveur des citoyens. 10.000 familles ont déjà retenu des mesures autour des aéroports wallons. Deux plans de bruit ont été mis en place sur base d’estimations du trafic à moyen et long terme . En fonction de la localisation du bien au sein du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), des mesures sont proposées aux habitants afin de réduire les nuisances sonores.
Désormais, ces deux plans de bruit sont visibles sur le géoportail de la Wallonie (site de l’information géographique wallonne). Néanmoins, pour toute demande précise de localisation, n’hésitez pas à contacter nos services.
Nouveauté, vous pouvez consulter en temps réel les trajectoires de Liège et de Charleroi .
Un guichet unique est mis à disposition des citoyens pour répondre à toute demande d’information qui a trait à la gestion des mesures environnementales.
Pour avoir plus d’informations sur la localisation de votre bien, les mesures y liées mais également sur les vols qui vous ont dérangé, contactez-nous.
Contactez-nous
1. Primes et mesures en faveur des citoyens
Si vous êtes situé dans une des zones du Plan d’Exposition au Bruit, vous bénéficiez, sous certaines conditions (FAQ 8), des solutions suivantes :
Zone A’ et B’ :
- Acquisition d’immeubles
- Primes de déménagement pour les locataires
- Indemnités pour troubles commerciaux ou professionnels
Zones A’, B’ et C’ :
- Prise en charge à 100% des travaux d’insonorisation
Zone D’ :
- Octroi d’aide à l’insonorisation forfaitaire
Si vous n’êtes pas situé dans une des zones reprises ci-dessus, consultez les astuces acoustiques et énergétiques
2. Principe d'égalité
Le principe d’égalité permet, sous certaines conditions, de vérifier le niveau sonore lié au trafic aérien, via la pose d’un sonomètre, pour des habitations périphériques à une des zones du PEB. Si la mesure démontre que l’habitation est soumise à des niveaux sonores plus élevés que prévus, le propriétaire pourra bénéficier des mesures équivalentes aux niveaux sonores enregistrés au droit de son habitation.
Les PEB sont révisés tous les 3 ans par le Service Public de Wallonie. En 2022, les PEB ont fait l’objet, pour la première fois, d’un élargissement. Conformément à la législation, la SOWAER a fait procéder à des campagnes de mesures de bruit dans les quartiers situés à la périphérie de ces nouveaux PEB afin de vérifier les résultats des nouvelles courbes par des mesures in situ.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un sonomètre gratuit, n’hésitez pas à contacter nos services.
3. Limitation du bruit à la source
Des mesures d’encadrement ont été adoptées afin de limiter le bruit à la source :
En agissant sur les heures d’ouverture de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud,
En imposant des restrictions de décollage et d’atterrissage,
En imposant des seuils de bruits, exprimés en Lmax, à respecter.
Toute les réponses à vos questions
1. Les trajectoires des avions ont-elles été modifiées ?
Non
Les procédures de vols ont été établies pour du long terme. Ces procédures visent à cibler les trajectoires des avions à basse altitude dans les zones de bruit, zones dans lesquelles des mesures sont adoptées pour les citoyens.
La perception au sol peut être influencée par :
initialement : le sens d’utilisation de la piste
Lorsque les vents changent de direction et arrivent du Nord-Est, l’utilisation de la piste en sens inverse est imposée pour des raisons de sécurité. Ce sens de piste est moins fréquent. Le trafic aérien peut alors être davantage perceptible à certains endroits moins fréquemment survolés.
Pour visualiser les vidéos illustrant ce type de procédure, cliquez ici
deuxième : le type d’avion
Les gros porteurs sont plus visibles et plus bruyants que les moyens porteurs.
Troisièmement : les trajectoires inhabituelles
Pour des raisons de sécurité, certains vols peuvent être contraints de s’écarter des trajectoires optimalisant l’impact sonore.
Toutes les trajectoires sont systématiquement vérifiées par la SOWAER et tout écart par rapport aux normes est transmis à SKEYES, en charge du contrôle aérien en Belgique, afin d’en connaître les justifications.
Pour de plus amples informations sur ces trajectoires inhabituelles, nous vous invitons à consulter le site de l’ACNAW : www.acnaw.be
2. Être situé en dehors des zones de bruit signifie-t-il que l’on ne doit pas entendre les avions ?
Non
Le fait qu’une habitation soit située en dehors du Plan de Développement à Long Terme (PDLT) ne signifie ni que le bruit généré par le passage des avions n’est pas audible à cet endroit, ni que le survol d’avions y est interdit.
Pour visualiser les vidéos illustrant les procédures de vols en vigueur, cliquez ici
3. Peut-on voir les trajectoires des avions ?
Oui
Les trajectoires des avions sont disponibles sur ( www.sowaer.be/diapason/ ) ainsi que sur notre application mobile
Vous pouvez visualiser ces trajectoires en temps réel, mais également en replay sur une période d’un mois.
Vous avez également accès à la distance entre votre habitation et au passage de chaque avion ainsi que les relevés sonores enregistrés sur le réseau de sonomètres fixes ; de même que les altitudes et vitesses moyennes des avions qui passent au-dessus de votre commune.
Une aide détaillée en français est disponible en ligne.
Une analyse détaillée d’un cas particulier est également possible sur rendez-vous en nos bureaux.
4. Les avions trop bruyants sont-ils sanctionnés ?
Oui
Des niveaux sonores à ne pas dépasser sont fixés tant à l’intérieur du Plan de Développement à Long terme (PDLT) qu’à l’extérieur de celui-ci.
Un réseau de sonomètres fixes, situé principalement à l’intérieur du PDLT, permet de vérifier 24 heures sur 24 si les niveaux sonores sont respectés.
En cas de non-respect des valeurs cibles, le Service Public de Wallonie (SPW) est l’autorité chargée de la perception des amendes dans le cadre de l’application de l’arrêté sanction.
Pour accéder aux relevés sonores, cliquez ici
Pour de plus amples informations sur ces dépassements sonores, nous vous invitons à consulter le site de l’ACNAW : www.acnaw.be
5. Les vols de nuit sont-ils autorisés sur l’aéroport de Charleroi ?
Non
L’aéroport de Charleroi est ouvert de 6h30 à 23h00. Certaines arrivées tardives après 23h00 sont toutefois autorisées pour autant qu’il s’agisse d’avions basés à Charleroi et que ces dépassements horaires ne soient pas imputables aux compagnies aériennes. Pour ces arrivées tardives, un quota maximum de bruit est en outre fixé par la législation.
6. Le survol de la centrale nucléaire de Tihange est-il autorisé ?
Oui
En tant que site SEVESO, la centrale nucléaire de Tihange est située dans une zone réglementée dont le survol est interdit en-dessous de 2.300 pieds (soit un peu plus de 700 mètres au-dessus du niveau de la mer), sauf si cela s’avère nécessaire pour des besoins opérationnels.
Le survol des sites SEVESO est donc autorisé à permettre le respect d’une hauteur minimale.
7. Les zones de bruit vont-elles être agrandies avec le développement de l’aéroport ?
Non pour le PDLT. Oui pour le PEB.
Deux plans de bruit sont définis autour des aéroports wallons et intègrent les perspectives de développement des aéroports :
à l’origine : le Plan de Développement à Long Terme (PDLT)
Il fixe la limite maximale du développement des activités aéroportuaires et ce, dans un souci de protection du cadre de vie des citoyens.
Le PDLT est donc basé sur des hypothèses théoriques visant à une exploitation maximale de l’aéroport qui, dans les faits, pourrait n’être jamais atteinte.
Deuxièmement : le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Il intègre l’activité réelle des aéroports ainsi que leurs perspectives d’évolution à 10 ans.
Il est révisé tous les 3 ans par le SPW.
Cette révision peut aboutir à un élargissement des zones de bruit étant entendu qu’elles ne peuvent dépasser les zones du PDLT.
8. Quelles sont les conditions générales pour bénéficier des primes et mesures en faveur des citoyens ?
1. Habitation située dans une zone du Plan d’Exposition au Bruit ;
2. Être propriétaire, usufruitier, titulaire d’un droit d’emphytéose, d’un droit de superficie, ou d’un bail de résidence sur l’habitation :
-
- – soit au plus tard au 13 juillet 2004 dans le cas où le bien ne change pas de zone dans le PDLT rectifié de 2022 par rapport à celui de 2004 ;
- – soit au plus tard au 17 juin 2022 dans le cas où le bien changement de zone ou est nouvellement intégré dans le PDLT rectifié de 2022 par rapport à celui de 2004.
Les premières et mesures différentes selon la zone de bruit dans laquelle est reprise l’habitation.
Pour connaître les conditions liées aux primes de déménagement en faveur des locataires et les indemnités pour troubles commerciaux ou professionnels, veuillez contacter nos services.
9. La qualité de l’air liée aux aéroports wallons est-elle contrôlée ?
Oui
Des stations de mesures de la qualité de l’air sont installées autour des aéroports wallons. L’ISSeP est chargée de la collecte et de l’analyse des données.
Les résultats actuels concluent que les valeurs limites de la Directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l’air sont respectées et que l’influence du trafic aérien sur les niveaux de concentration de polluants est négligeable par rapport aux apports des autres secteurs d’activités (trafic routier, chauffage domestique, …).
Pour de plus amples informations rendez-vous sur notre page « Qualité de l’air »
10. Comment les plaintes sont-elles comptabilisées ?
Tout courrier entrant (lettre, fax, courriel, formulaire en ligne), tout appel téléphonique et toute visite est enregistré comme une plainte déterminant le nombre d’événements (vols, bruit rampant, …) qu’il contient.
Les demandes d’informations sont enregistrées séparément selon la même méthode.
11. Comment les plaintes liées à un vol d’avion sont-elles traitées ?
Il est primordial que des dates et heures précises soient communiquées afin d’être en mesure d’effectuer une analyse et de transmettre le résultat de celle-ci au demandeur.
Seuls les vols civils liés aux aéroports de Liège ou de Charleroi pourront être analysés.
La vérification portera sur la conformité du vol, à savoir si celui-ci a respecté les procédures en vigueur tant au niveau des trajectoires que des seuils de bruit au droit du réseau de sonomètres.
L’analyse des plaintes permet également de relayer le ressenti des citoyens auprès des différentes autorités.
12. Quel est le rôle de la SOWAER et des différents acteurs aéroportuaires ?
Société wallonne des aéroports (SOWAER) :
- Informer les citoyens des mesures mises en place par le Gouvernement wallon au niveau de la gestion des nuisances sonores.
- Informe les citoyens sur la conformité des vols au niveau des trajectoires et des dépassements sonores éventuels.
- Met à disposition des citoyens des outils d’information.
- Gère les dossiers d’insonorisation, d’acquisition, …
- Développer et gérer un système de surveillance du bruit.
- Vérifiez systématiquement toutes les trajectoires et transmettez à SKEYES tout écart par rapport aux normes afin d’en connaître les justifications.
- Relaie les préoccupations des citoyens qui l’interpellent aux autorités.
SKEYES :
Organisme fédéral belge, SKEYES est chargé de la gestion et du contrôle du trafic aérien afin d’en assurer la sécurité.
Aéroport de Liège (LA) et Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (BSCA) :
Il s’agit des sociétés de gestion chargées de l’exploitation des aéroports wallons.
Le Service Public de Wallonie (SPW) – Mobilité & Infrastructures :
- Contrôlez le respect des niveaux sonores et appliquez les sanctions administratives aux compagnies aériennes en cas de sonores.
- Réviser tous les 3 ans les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports wallons.
- Vérifie la certification des sonomètres fixes autour des aéroports wallons.
- Contrôlez les résultats acoustiques des habitations avant et après la réalisation des travaux d’insonorisation en zones A’, B’ et C’ du PEB.
L’ Autorité de Contrôle des Nuisances sonores Aéroportuaires en Région Wallonne (ACNAW) :
- Formule des avis ou des recommandations en matière de nuisances sonores liées au trafic aérien des aéroports wallons.
- Alerter les autorités compétentes en cas de manquements aux règles fixées pour la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires.
- Dénonce tout manquement aux restrictions imposées en ce qui concernent l’usage de certains types d’avions ou certaines activités.
- Joue un rôle de médiation en cas de différend relatif aux nuisances sonores aéroportuaires.
- Donne son avis sur toute question relative aux nuisances sonores aéroportuaires que lui soumet tout citoyen.
Le comité d’accompagnement pour les aéroports wallons :
C’est un lieu d’échanges d’information entre les autorités communales concernées par les PDLT, les sociétés de gestion, la SOWAER et le cabinet du ministre de tutelle.
La SOWAER assurant le secrétariat de ces comités, vous retrouverez, pour votre parfaite information, les procès-verbaux de ces comités sur notre page Publications.
